Décret n°2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 28/06/2003En vigueur depuis le 28 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/06/2003Version en vigueur depuis le 28 juin 2003

La mission prendra fin le 28 février 2005.