Décret n°2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 28/06/2003En vigueur depuis le 28 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/06/2003Version en vigueur depuis le 28 juin 2003

Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France.

Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.