Arrêté du 11 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret

En vigueur depuis le 25/06/2003En vigueur depuis le 25 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/06/2003Version en vigueur depuis le 25 juin 2003

L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0002071 du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Loiret est abrogé.