Article 1
La gestion comptable et financière du centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers est confiée au 1er janvier 2004 à la trésorerie d'Alençon hôpitaux (département de l'Orne).
Arrêté du 6 juin 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2003