Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004)

En vigueur depuis le 20/06/2003En vigueur depuis le 20 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.