Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)

En vigueur depuis le 20/06/2003En vigueur depuis le 20 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.