Arrêté du 3 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations nominatives dans le cadre de l'étude descriptive des cas d'hémopathies malignes chez les militaires français en activité

En vigueur depuis le 20/06/2003En vigueur depuis le 20 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/06/2003Version en vigueur depuis le 20 juin 2003

Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées Bégin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.