Arrêté du 30 mai 2003 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2002 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2003.

En vigueur depuis le 18/06/2003En vigueur depuis le 18 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/06/2003Version en vigueur depuis le 18 juin 2003

La contribution totale de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 2002 est arrêtée à la somme de 13 434 428,36 Euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit 8 847 665,97 Euros, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés reste redevable d'une somme de 4 586 762,39 Euros. Ce solde sera versé à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 mai 2003.