Arrêté du 4 juin 2003 relatif à l'évaluation du diplôme national de master par la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

En vigueur depuis le 17/06/2003En vigueur depuis le 17 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/2003Version en vigueur depuis le 17 juin 2003

La commission d'évaluation établit une charte de qualité définissant les conditions garantissant le haut niveau de compétences professionnelles sanctionné par le diplôme national de master et conférant le grade de master.