Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

En vigueur depuis le 15/06/2003En vigueur depuis le 15 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/06/2003Version en vigueur depuis le 15 juin 2003

Le montant des attributions individuelles est modulé en fonction de la manière de servir et de la contribution aux travaux du service dans la limite d'un montant annuel maximal égal au double du montant moyen.