Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme

En vigueur depuis le 15/06/2003En vigueur depuis le 15 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/06/2003Version en vigueur depuis le 15 juin 2003

Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme, du budget et de la fonction publique.