Article 2
La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2003 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2003