Décret n°2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

En vigueur depuis le 14/06/2003En vigueur depuis le 14 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/06/2003Version en vigueur depuis le 14 juin 2003

Le scrutin ne dure qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article 4 de la loi susvisée rendant applicable à la consultation l'article R. 41 du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.