Décret n°2003-498 du 13 juin 2003 portant convocation des électeurs de Corse en application de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

En vigueur depuis le 14/06/2003En vigueur depuis le 14 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2003Version en vigueur depuis le 14 juin 2003

Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sont convoqués le dimanche 6 juillet 2003 en vue de prendre part à la consultation prévue par la loi susvisée organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse.