Arrêté du 4 juin 2003 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 13/06/2003En vigueur depuis le 13 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/06/2003Version en vigueur depuis le 13 juin 2003

L'arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole est abrogé.