Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales.

En vigueur depuis le 11/06/2003En vigueur depuis le 11 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/06/2003Version en vigueur depuis le 11 juin 2003

Le mandat des membres du comité est d'une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.