Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales.

En vigueur depuis le 11/06/2003En vigueur depuis le 11 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/06/2003Version en vigueur depuis le 11 juin 2003

Le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président. Il réunit, en tant que de besoin, les groupes de travail ou commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.