Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales.

En vigueur depuis le 11/06/2003En vigueur depuis le 11 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/06/2003Version en vigueur depuis le 11 juin 2003

Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.