Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales.

En vigueur depuis le 11/06/2003En vigueur depuis le 11 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 11/06/2003Version en vigueur depuis le 11 juin 2003

Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité stratégique du programme national hépatites virales C et B parmi les membres nommés par arrêté.