Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales.

En vigueur depuis le 11/06/2003En vigueur depuis le 11 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/06/2003Version en vigueur depuis le 11 juin 2003

Le comité stratégique est composé de 15 membres de droit et de 37 membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour représenter les usagers, les établissements et les professionnels de santé.