Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis

En vigueur depuis le 07/06/2003En vigueur depuis le 07 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2003Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

La lutte contre Anoplophora glabripennis est obligatoire sur tout le territoire national.