Arrêté du 28 avril 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

En vigueur depuis le 07/06/2003En vigueur depuis le 07 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/06/2003Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

Le schéma territorial d'organisation de la transfusion sanguine dans la région Bretagne est modifié comme suit :

Le paragraphe II-2 intitulé " La préparation des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé :

" A compter du 1er février 2002, la préparation de l'ensemble des produits sanguins labiles de la région Bretagne est effectuée sur le site de Rennes, seul plateau technique agréé à compter de cette date. "

Le paragraphe II-3 intitulé " La qualification des produits sanguins labiles " est ainsi rédigé :

" La mise en place du dépistage génomique viral pour la recherche des virus VIH et VHC en matière de qualification biologique des dons conduit à concentrer l'ensemble de l'activité de qualification sérologique des dons de la région Bretagne sur le site de Rennes. "

Le tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et activités liées à la transfusion sanguine dans la région Bretagne est le suivant :

(Tableau non reproduit).