Arrêté du 21 mars 2003 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane.

En vigueur depuis le 07/06/2003En vigueur depuis le 07 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/2003Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

L'arrêté du 6 février 1998 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane pour certaines installations classées est abrogé.