Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

En vigueur depuis le 07/06/2003En vigueur depuis le 07 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/2003Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.