Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 07 juin 2003

    Le directeur des affaires financières, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les chefs des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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