Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

Le brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation et dans les conditions prévues aux articles ci-après.