Arrêté du 27 mai 2003 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de la communication et des industries graphiques

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.