Arrêté du 19 mai 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des officiers généraux admis en 2e section

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.