Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

La partie de territoire de la commune de Pornic, d'une superficie de 69 ares 40 centiares, figurant en teinte marron sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Moutiers-en-Retz (canton de Bourgneuf-en-Retz).