Décret du 30 mai 2003 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Loire-Atlantique

En vigueur depuis le 06/06/2003En vigueur depuis le 06 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/06/2003Version en vigueur depuis le 06 juin 2003

La partie de territoire de la commune de Pornic (canton de Pornic, arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Loire-Atlantique), d'une superficie de 64 ares 50 centiares, figurant en teinte violette sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de La Bernerie-en-Retz (canton de Bourgneuf-en-Retz, mêmes arrondissement et département).

Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de la Loire-Atlantique.