Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 1994 modifié relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie

En vigueur depuis le 05/06/2003En vigueur depuis le 05 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/06/2003Version en vigueur depuis le 05 juin 2003

L'arrêté du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2002 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et l'arrêté du 3 mai 1994 relatif à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux régions indemnes de la maladie est abrogé.