Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

En vigueur depuis le 05/06/2003En vigueur depuis le 05 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 7

Version en vigueur depuis le 05/06/2003Version en vigueur depuis le 05 juin 2003

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.