Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.