Arrêté du 20 mai 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

Cette reconnaissance est valable quatre ans.