Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse.

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.