Arrêté du 23 mai 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt.

En vigueur depuis le 04/06/2003En vigueur depuis le 04 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2003Version en vigueur depuis le 04 juin 2003

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.