Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.