Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle pour les saisons de planification aéronautique d'été 2003 et d'hiver 2003-2004.

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Sans préjudice des dispositions de l'article 3, tout créneau horaire attribué sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle dans les plages horaires respectivement visées à l'article 1er n'est pas à nouveau attribué au titre de la saison aéronautique de planification d'hiver 2003-2004 au cas où il serait abandonné par un transporteur ou redeviendrait disponible auprès du coordonnateur des aéroports parisiens, quelle qu'en soit la raison.