Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle pour les saisons de planification aéronautique d'été 2003 et d'hiver 2003-2004.

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Le présent arrêté concerne les mouvements commerciaux des entreprises de transport aérien et est relatif aux créneaux horaires de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle situés chaque jour dans les plages horaires nocturnes suivantes (exprimées en heures locales) :

- entre 0 heure et 4 h 59 pour les créneaux horaires de départs ;

- entre 0 h 30 et 5 h 29 pour les créneaux horaires d'arrivées.