Arrêté du 20 mai 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 avril 2019.

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.