Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Le recouvrement de l'impôt des communes de Neuilly-le-Réal, Montbeugny, Chapeau, Bessay-sur-Allier et Gouise est transféré de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Moulins (département de l'Allier).



Arrêté du 4 juin 2003 art. 1 : la trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).