Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

Le recouvrement de l'impôt des communes de Mercy et de Saint-Voir ainsi que la gestion comptable et financière sont transférés de la trésorerie de Neuilly-le-Réal vers celle de Dompierre-Pierrefitte (département de l'Allier).



Arrêté du 4 juin 2003 art. 1 : la trésorerie de Neuilly-le-Réal est supprimée au 1er janvier 2004 (département de l'Allier).