Arrêté du 14 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 03/06/2003En vigueur depuis le 03 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/06/2003Version en vigueur depuis le 03 juin 2003

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.