Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges"

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.