Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Tome des Bauges"

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Par dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret du 12 novembre 2002 susvisé et en application de l'article 14 de ce décret, les ateliers d'affinage dont la liste suit pourront continuer leur activité jusqu'au 14 novembre 2007 :

Schmidhauser SA, 74290 Alex ;

Laiterie des Halles-Denis Provent SA, 73000 Chambéry.