Lors des contrôles à la mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article L. 253-1 du code rural, s'il apparaît que des produits ne bénéficiant pas de l'autorisation de mise sur le marché ont été cédés, les agents mentionnés au I de l'article L. 253-14 du code rural peuvent ordonner au cédant leur rappel dans le délai qu'ils fixent.

Dans ce cas, le cédant est tenu de fournir à ces agents les informations suivantes :

1. Les dates de cession des produits ;

2. Les quantités de produits cédés ;

3. Le pays d'origine ;

4. Les noms et l'adresse des cessionnaires ;

5. Les dates de retour et les quantités de produits retournés.