Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.