Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

La gestion comptable et financière de la commune de Mauvezin-sur-Gupie, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande.