Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

La gestion comptable et financière de la commune de Marmande, issue de la dissociation de la commune de Marmande d'avec la commune associée de Mauvezin-sur-Gupie, est rattachée à la trésorerie de Marmande municipale.