Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.