Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

La trésorerie de Bretteville-l'Orgueilleuse est supprimée.